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Cerfa n° * Télécharger le formulaire: Document de circulation pour Étranger Mineur (DCEM). Imprimer; Mémoriser; QR Code. Accueil; Cerfa n° *. Le DCEM permet aux mineurs étrangers, qui résident en France, (et donc qui ne sont pas obligés de Ce formulaire est accompagné de la notice Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur. Cerfa n° *03 - Ministère chargé de l'intérieur. Permet à l'enfant étranger, après un.

Nom: formulaire dcem
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Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français" : La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande. Décision de la juridiction administrative photocopies de toutes les pages du jugement. Le délai moyen de traitement des demandes est de DEUX mois. Il est renouvelable. Autres enfants Le document de circulation peut aussi être délivré, en l'absence de titre d'identité républicain, au mineur résidant en France : entré avant l'âge de 13 ans en France et qui y réside habituellement avec au moins un de ses parents, ou qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous certaines conditions, ou entré en France sous visa de long séjour , ou entré en France, muni d'un visa de séjour de plus de 3 mois, pour suivre des études. Il doit également être restitué si un titre de séjour ou un titre d'identité républicain lui a été délivré. À Paris, les démarches se font à la préfecture de police. Justificatifs d'état civil : si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge.

(6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). 1/1. (Partie à remplir par l'administration). Catégorie: Documents présentés. reçoit, sur sa demande, un document de circulation N. B.: Il convient de rappeler que le mineur étranger porteur d'un DCEM doit également être porteur de. IMPORTANT: article du code pénal: Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de.

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