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cerfa. N° * Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE. N° SIREN. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule ( Ko). Le logiciel Adobe. Attention: le formulaire cerfa n°*01 remplace le formulaire n°*03 depuis le 8 septembre Accéder au formulaire [ KB] nouvelle fenêtre.

Nom: cerfa 13754
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille:27.48 MB


Souvenez-vous bien que vous avez besoin de 3 exemplaires. Cordialement, bernard 4 mai dit : bonjour pour la vente un utilitaire quel document cerfa je dois utiliser merci pour votre reponse Equipe Ecartegrise. Certificat de cession : à qui est-il destiné? Les deux précédents numéros correspondaient aux anciens numéros attribués à ce formulaire. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise.

Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en. Déclaration de cession d'un véhicule. Cerfa N° Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture. Formulaire: Télécharger le formulaire: Cerfa n°*03 - Déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Et la notice explicative pour.

Le formulaire paraît, en plus, simple à comprendre par toutes les catégories de personnes. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Il faut, en plus, que les 3 exemplaires contiennent les mêmes informations.

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Vous devrez cocher cette case et indiquer le kilométrage total parcouru par la voiture à vendre. Par contre, si les vendeurs sont mariés, la situation dépend de leur régime matrimonial. Étape 3 : Envoyer le Cerfa Il existe 2 possibilités pour envoyer le certificat de cession à la préfecture.

La plus simple et la plus rapide des manières reste le dépôt directement en ligne en utilisant le téléservice de la préfecture. Cela vous permet de gagner du temps et de conserver une copie numérique de vos documents. Mais, il est également possible de le faire parvenir à la préfecture ou à la sous-préfecture par courrier postal ou par fax, si vous ne pouvez pas le faire par internet pour quelque raison que ce soit.

▷ cerfa : cession véhicule

Bref, il vous permet de vous décharger de toute la responsabilité administrative et financière liée au véhicule. Comment se le procurer merci Equipe Ecartegrise.

Vous pourrez également télécharger celui dont vous avez besoin. Comment puis je la corriger? Equipe Ecartegrise. Veuillez conserver ce certificat pour un éventuel usage ultérieur. Merci de votre réponse Equipe Ecartegrise. Pour réaliser les vôtres au plus vite, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Il faut alors seulement attendre que la situation évolue.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Que dois-je faire? Merci Equipe Ecartegrise. Cordialement, Weydmann 24 janvier dit : Bonjours, je souhaite mettre en vente mon van immatriculé van pour transporter un cheval.

Quel document dois-je fournir au futur acquéreur.

R 11 janvier dit : Bonjour, ma société souhaite acheter une remorque a un particulier à quel nom doit être la carte grise? La société ou le patron? Il possédait un véhicule Ford Fiesta.

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Nous sommes 4 héritiers. Comment devons nous procéder pour que la voiture du grand-père revienne au petit fils? Merci par avance pour votre réponse.

Carte grise: télécharger les documents CERFA

Cordialement, alain sauvage 29 novembre dit : bonjour Yves à acheté un tracteur agricole à Jean qui est décédé depuis 6mois!! Yves set décédé il y a 1 mois sa femme voudrait faire établir la carte grise en règle Equipe Ecartegrise.

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Cordialement, Mr Sanchez 21 novembre dit : Bonjour, J ai vendu mon scooter il y a 15mois. J ai envoyé le certificat de session a mon assureur dans le même temps pour stopper l assurance. Quelques semaines après la vente je suis tombé assez malade et pendant plusieurs mois je n ai pas consulté mes relevés bancaires. Je me suis mis en contact avec l assureur qui me demande un papier de mutation pour résilier l assurance et stopper les prélèvements.