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Ce module de compétence spécifique repose sur la comptabilité ; en effet, M10 mytestking.info – Téléchargé fois – KB. Module de formation Comptable D'entreprises TCE à télécharger en PDF. Cours Déclarations Fiscales – Comptable d'entreprise INTRODUCTIONCHAPITRE. 18 déc. x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue fois. Taille du document: Ko OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION MODULE N° SECTEUR.

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Taille: Les charges et les pertes doivent être nettement précisées quant à leur nature et doivent permettre une évaluation approximative de leur montant. La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants. Les dotations aux provisions sont constituées en vue de faire face soit à la dépréciation des éléments de l'actif, soit à des charges ou des pertes non encore réalisées et que des évènements en cours rendent probables. La vacance est établie par tout moyen de preuve dont dispose le contribuable, notamment: Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une moduoe ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger.

Les sociétés soumises à l'IS possèdent une «personnalité fiscale» propre, Ces fonds, ayant leur propre identifiant fiscal, sont imposables en tant qu'entité. 10 sept. Articles traitant de Fiscalité écrits par ofppt. Telecharger Cours Modules Pdf De OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la. تحميل دروس التكوين المهني Telecharger tous les modules de ofppt,cours,Examens ,exercices gratuitement en pdf. Module Declarations fiscales.

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En cas d'absence ou d'insuffisance de réinvestissement dans le délai prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value nette globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d'acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus. Cette réintégration est rapportée à l'exercice au cours duquel la cession a eu lieu, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations prévues par la loi.

La plus-value résultant, le cas échéant, de cette évaluation est imposée comme une plus-value de cession en tenant compte des abattements prévus au présent article. NB : Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premierjour du mois de leur utilisation effective. La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité.

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Toutefois, la limitation de cette déduction ne s'applique pas dans le cas de location par période n'excédant pas trois 3 mois non renouvelable. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables : -aux véhicules utilisés pour le transport public ; - aux véhicules de transport collectif du personnel de l'entreprise et de transport scolaire ; - aux véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location des voitures affectés conformément à leur objet ; - aux ambulances.

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La société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable déterminé perd le droit de déduire ladite dotation du résultat dudit exercice et des exercices suivants. Lorsque le prix d'acquisition des biens amortissables a été compris par erreur dans les charges d'un exercice non prescrit, et que cette erreur est relevée soit par l'administration, soit par la société elle-même, la situation de la société est régularisée et les amortissements normaux sont pratiqués à partir de l'exercice qui suit la date de la régularisation.

Par exportation de services, on entend toute opération exploitée ou utilisée à l'étranger. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger.

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Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. En cas d'absence ou d'insuffisance de réinvestissement dans le délai prévu ci-dessus, ou si les biens et constructions acquis ne sont pas conservés dans son actif pendant cinq ans, la plus-value nette globale de cession est imposée au prorata des montants non réinvestis ou du prix d'acquisition des biens et constructions non conservés, sous réserve des abattements prévus ci-dessus.

Cette réintégration est rapportée à l'exercice au cours duquel la cession a eu lieu, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations prévues par la loi. La plus-value résultant, le cas échéant, de cette évaluation est imposée comme une plus-value de cession en tenant compte des abattements prévus au présent article.

NB : Les subventions et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Les dotations aux amortissements sont déductibles à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. Toutefois, lorsqu'il s'agit de biens meubles qui ne sont pas utilisés immédiatement, la société peut différer leur amortissement jusqu'au premierjour du mois de leur utilisation effective.

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La déduction des dotations aux amortissements est effectuée dans les limites des taux admis d'après les usages de chaque profession, industrie ou branche d'activité.